Mentions complémentaires

En plus du certificat de traçabilité halal impératifs pour tous les produits et afin que le consommateur puisse identifier ces produits halal , les viandes halal et leurs dérivés doivent être accompagnés des indications suivantes :


Pour les viandes bovines :

1 - Les carcasses doivent présenter les tampons et étiquettes de l‘organisme de contrôle de traçabilité.
2 - Les quartiers de viande bovine doivent présenter les tampons et étiquettes de l‘organisme de contrôle de traçabilité .
3 - Les viandes emballées sous film doivent posséder une étiquette avec le mot halal et l’identification de l’organisme de contrôle de traçabilité.
4 - La triperie et la fressure doivent être identifiées par étiquettes ou document de traçabilité.

Pour les viandes ovines :

1 - Les carcasses doivent présenter les tampons et étiquettes de l‘organisme de contrôle de traçabilité.
2 - La découpe : épaule, casque, gigot, etc, doivent présenter les tampons et étiquettes de l‘organisme de contrôle de traçabilité.
3 - Les viandes emballées sous film doivent posséder une étiquette avec le mot halal et l’identification de l’organisme de contrôle de traçabilité.

Pour la volaille :

1 - Poulet effilé, poulet PAC (prêt à cuire), dinde et canard entiers doivent posséder une étiquette aux normes réglementaires en vigueur, avec le mot halal, le numéro d’abattoir ainsi que les coordonnées de l’organisme de contrôle de traçabilité.
2 - Découpe de volaille en général : l’emballage carton, cassette, barquette, etc, doivent posséder une étiquette ou un logo spécifiant les coordonnées de l’organisme de contrôle de traçabilité.

Pour le lapin :

Entier ou en découpe, ce produit doit posséder une étiquette ou un logo spécifiant les coordonnées de l’organisme de contrôle de traçabilité.

Produits élaborés :

Ils doivent présenter les coordonnées de l’organisme de contrôle de traçabilité. clairement lisible par le consommateur.

VSM (viande séparée mécaniquement) :

L’opérateur utilisant de la VSM pour la fabrication de charcuterie ou autre produit élaboré doit disposer des documents relatifs à la traçabilité de l’abattage halal des viandes.

Boyaux :

Tous les boyaux d’animaux servant à la fabrication de merguez ou charcuterie doivent être identifiables par un document de traçabilité halal.

Remarque : les documents ci-dessous ne peuvent en aucun cas servir d’authentification ou de traçabilité des viandes halal et leurs dérivés :

• Copie de carte de sacrificateur.
• Sacrificateur attestant des produits.
• Attestation d’abattoir.
• Attestation de grossiste.
• Attestation de personne ou association non reconnue par les pouvoirs publics.
• Attestation de personne s’auto-déclarant théologien sans faire partie d’un organisme reconnu par les pouvoirs publics.
• Tampon avec le mot halal sans identification de l’organisme de contrôle.
• Etiquette avec le mot halal sans identification de l’organisme de contrôle.
• L’inscription du mot halal sur un produit sans identification d’un organisme de contrôle.
• Et en général tous documents invérifiables par l’autorité religieuse ou par les pouvoirs publics concernés.

Cas des détaillants qui opèrent leur propre abattage :

Le détaillant peut commercialiser dans son établissement les produits issus de son propre abattage dans les conditions suivantes :
- L'abattage d’animaux par le détaillant doit se faire dans les abattoirs agréés CEE (sous réserve de justificatif de traçabilité d’abattage halal).
- Le détaillant doit disposer d’une carte de sacrificateur selon les arrêtés du 15/012/1994 et 27/06/1996 relatif à l’agrément des organismes religieux habilitant les sacrificateurs rituels.
- Le détaillant peut fabriquer des produits élaborés (sous réserve de justificatif de traçabilité d’abattage halal).

Approvisionnement et stockage des produits halal :

Les boucheries ou points de vente de viandes halal et leurs dérivés doivent s'approvisionner uniquement en viandes et produits dérivés sous contrôle de traçabilité halal afin de conserver la spécificité halal.

Les boucheries ou points de vente de viandes halal et leurs dérivés ne doivent contenir que des viandes halal et leurs dérivés halal, le mélange des produits halal avec des produits non halal faisant perdre le caractère halal.

Utilisation des mots tels que « halal », « musulman » ou « islamique » etc… :

Afin de ne pas tromper les consommateurs, seules les boucheries ou points de vente vendant exclusivement des produits halal pourront utiliser les mots faisant référence à l’islam et aux musulmans tels que :
- halal, musulman, islamique, etc…
Toute personne qui vendrait de la viande ou des produits certifiés halal ou présentés comme tel, sans respecter les règles régissant le halal dans l'Islam, s'exposera aux règles de la répression des fraudes sur les denrées alimentaires et les sanctions de la publicité mensongère.

Importation de la viande halal et ses dérivés

Les importateurs et les abattoirs qui commercialisent de la viande halal et ses dérivés d’importation doivent s’adresser à l’organisme SFCVH - Institut Musulman de la Mosquée de Paris pour la mise en place des sacrificateurs dans les lieux d’abattage selon l’arrêté du 15/12/1994 dans les lieux d’abattage.

Rôle des sacrificateurs :

Le rôle des sacrificateurs est défini selon les arrêtés du 15/12/1994 et 27/06/1996 relatif à l’agrément des organismes religieux habilitant les sacrificateurs rituels.


Les sacrificateurs opérant à l’abattage des animaux dans les abattoirs selon le rite musulman n’ont pas pour mission la certification ou l’authentification des viandes.

Rôle des organismes religieux habilitant les sacrificateurs rituels selon les arrêtés du 15/12/19994 et 27/06/1996.

Lorsqu'un abattoir désire être agréé pour l’abattage rituel Islamique (halal) il doit faire une demande par écrit à un organisme religieux reconnu par les pouvoirs publics et l’autorité religieuse.

Les organismes religieux porteront une attention particulière au choix des sacrificateurs et auront une attitude stricte quant à la délivrance des cartes de sacrificateur .

Les organismes religieux habilitant les sacrificateurs rituels selon les arrêtés du 15/12/1994 et 27/06/1996. doivent s’assurer que l’abattoir répond à toutes les conditions requises pour l’abattage rituel Islamique avant la délivrance d’une carte de sacrificateur.

Les organismes de contrôle

l’organisme de contrôle de traçabilité :

Société Française de Contrôle de Viande Halal (SFCVH) – Institut Musulman de la Mosquée de Paris ne souhaite pas avoir le monopole du contrôle de traçabilité de la viande halal.

D’autres organismes peuvent opérer ce contrôle de traçabilité à condition d’utiliser un protocole de contrôle de traçabilité et un cahier des charges reconnu par les pouvoirs publics et l’autorité religieuse.

Les associations, sociétés, mosquées, etc, qui souhaitent pratiquer le contrôle de traçabilité avec
l’organisme de contrôle de traçabilité : «Société Française de Contrôle de Viande Halal (SFCVH) – Institut Musulman de la Mosquée de Paris» doivent être agréées par ce dernier.